Féminiser par la loi pour moderniser la République

En dépit d’une féminisation accélérée des Assemblées locales, l’inégalité des femmes face au pouvoir politique, perdure en France.

La crise politique n’est pas tant une crise démocratique, qu’une crise de la représentation : sclérose des partis politiques, manque de représentativité des élus, pratique généralisée du cumul des mandats, faiblesse structurelle de la 5^ème  République. Tout ces points accentuent le phénomène d’accaparement du pouvoir par les mêmes.

Dans un contexte de méfiance à l’égard de la vie politique, la parité, comme la limitation du cumul des mandats, correspond aux attentes profondes des français de voir les représentants élus se renouveler et se diversifier pour être plus représentatifs du corps social.

Depuis la réforme de 2003, les sièges sénatoriaux, élus au scrutin de liste proportionnelles sont encore moins nombreux qu’auparavant (ils ne concernent plus que les départements ayant 4 sièges ou plus, contre précédemment, ceux ayant au moins trois sièges). Désormais, seule la moitié des sièges du Sénat sont élus au scrutin de liste proportionnelle, contre les deux tiers auparavant.

De fait, cinq ans après le vote de la loi de la parité, le bilan est très contrasté. Si on doit à la nouvelle législation une rotation accélérée d’une partie des élites locales, elle n’a pas entamé la composition des élites nationales et laisse persister l’essentiel des inégalités homme/femme, face au pouvoir politique.

Les effets de la loi

L’application de la loi a entraîné un renouveau sociologique, rajeuni les élus locaux, rééquilibré la pyramide des âges, au niveau municipal la part des étudiantes est 2 fois plus importante. La féminisation a accru la part des enseignants et des fonctionnaires : en l’absence d’un statut de l’élu local, le statut de la fonction publique représente un filet de protection qui aide les femmes à entrer en politique (par la mise en disponibilité des fonctionnaires). Les élites locales féminisées présentent un profil politique plus ouvert et diversifié : au niveau municipal, 72% sont étiquetées « divers gauche ».

La loi a échoué dans la dynamique de féminisation des assemblées élues au scrutin uninominal. Pour les cantonales et les sièges sénatoriaux élus au scrutin majoritaire, qui échappent à toute contrainte paritaire, il n’ y a pas eu d’effet d’entraînement. Pour les législatives, les partis politiques parlementaires ont torpillé le dispositif de parité incitative prévu par la loi, via les pénalités financières pour les contrevenants.

En l’absence d’obligation, les formations politiques continuent de privilégier les candidatures masculines dans la sélection des investitures. Cette logique conduit à donner la prime aux candidats ayant le plus de chances de remporter l’élection, à savoir les sortants, les notables locaux, en majorité de sexe masculin.